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REGION DU LOH-DJIBOUA                                          REPVBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

                                                            Union – Discipline – Travail

DEPARTEMENT DE LAKOTA                                   

PREFECTURE DE LAKOTA

TERMES DE REFERENCES

ATELIER SUR LES MODALITES DE DESIGNATION, DE CESSATION ET DE

DESTITUTION DES CHEFS DE VILLAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LAKOTA Du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023.

Contexte et Justification

L’organisation générale de l’Administration Territoriale en Côte d’Ivoire consacre le village comme étant l’unité administrative de base, avec à Sa tête un Chef de village qui constitue le relais privilégié dc l’Autorité Administrative et du pouvoir public auprès de la communauté villageoise,

En effet depuis la période coloniale, les Chefs de village, acteurs communautaires de base de premier plan, apparaissent comme un maillon important de la structure déconcentrée de l’État, forts des importantes attributions à la fois traditionnelles et administratives qui leur sont dévolues dans la gestion du village,

L’exercice harmonieux desdites attributions contribue à maintenir l’équilibre des communautés vivant sous leur autorité et, partant, à consolider la cohésion sociale, créant ainsi les conditions d’un développement optimal,

Cependant, il importe de relever que des chefs traditionnels sont confrontés à de nombreuses difficultés dans l’exercice de leurs fonctions, dont les plus récurrentes sont

• La complexité des activités de gestion administrative assignée au chef de village

• L’absence de rémunération pour les fonctions de chef de village  L’influence du politique et des cadres dans la gestion du village  La défiance à leur autorité dans le village, la méconnaissance des missions et attributions qui leur sont dévolues, la méconnaissance ou la non-application des us et coutumes dans la désignation, la cessation et la destitution des chefs de village,

Tout ceci a eu pour conséquence dans bien de départements, principalement dans celui de Lakota, de créer de nombreux problèmes de chefferie et à faire perdre au chef de village une grande partie du respect, de la déférence et de la dignité qui lui sont dus.

Aussi, en complément de l’atelier de renforcement des capacités des chefs de villages du Département de Lakota que le précédent Préfet avait organisé les 10, 11 et 12 février 2022, il apparait dès lors, opportun qu’il soit mis en place un cadre d’échanges sur le mode de désignation, de cessation et de destitution du chef de village en vue de réduire, une fois pour toute, les nombreuses plaintes qui me parviennent.

Aux termes de cet atelier, il faudra définir, de façon durable, les textes de bases propres aux populations du Département de Lakota, sur lesquels il faudra désormais se référer soit pour la désignation, soit pour la cessation et la destitution d’un chef de village. Toute chose qui devrait rehausser l’autorité du chef de village, réduire considérablement les contestations et maintenir ainsi un climat social apaisé pour le développement des villages.

C’est pour satisfaire à cette exigence que cet atelier, qui se déroulera à (lieu à définir), le vendredi 10 et samedi 11 novembre 2023, est organisé pour rechercher les modalités de désignation, de cessation et de destitution du chef de village remplissant les critères bien définis dans le Département de Lakota qu’il conviendrait d’appliquer.

Les présents termes de références entendent préciser les principales articulations dudit atelier.

Objectif général

L’objectif général de cet atelier vise à définir, en adéquation avec les textes en vigueur et les us et coutumes du terroir, les modalités de désignation et de destitution des chefs de village dans Département de Lakota. Il sera assorti de cet atelier des recommandations qui serviront de règles de base devant régir désormais la fonction de chef de village dans notre département et réduire considérablement les contestations.

Objectifs spécifiques

L’atelier vise spécifiquement à définir un cadre consensuel et règlementaire de désignation, de cessation et de destitution des chefs de village du Département de Lakota en se conformant aux textes en vigueur ainsi qu’aux us et coutumes du terroir local, réduire les contestations issues des désignations des chefs de village, réduire les contestations issues des cessations et des destitutions des chefs de village, rehausser l’autorité du chef et renforcer la consolidation de la paix et de la cohésion sociale ainsi qu’aux actions de développement de leurs villages, échanger sur l’ensemble des difficultés et problématiques qui s’attachent à la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota.

Résultats attendus

Il est attendu de cet atelier :

• Un cadre consensuel et réglementaire de désignation et de destitution du chef de village dans le Département de Lakota
• l’autorité des chefs de village soit rehaussée et leur contribution dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale ainsi que dans les actions de développement de leurs villages est renforcée, la sensibilisation des acteurs politiques, les élus, les cadres et la population pour réduire les contestations liées à la chefferie traditionnelle, des échanges sur l’ensemble des difficultés et problématiques qui s’attachent à la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota sont tenus.

Méthodologie

Le présent atelier se déroulera à (lieu à définir) sur une période de deux jours, à savoir du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023. La méthodologie de l’atelier a pour ancrage les présents termes de références. L’atelier, placé sous la présidence de Monsieur le Préfet du Département de Lakota, se déroulera selon les articulations suivantes.

Au premier jour : vendredi 10 novembre 2023

Cérémonie inaugurale et travaux en atelier

• L’exposé inaugural de Monsieur le Préfet et l’ouverture des travaux de l’atelier. Il sera prononcé par Monsieur le Préfet du Département de Lakota qui communiquera sa perception et sa projection sur la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota suivie de l’ouverture des travaux de l’atelier.

• La présentation des participants

 Présentation des termes de références

Cette présentation sera prononcée par le Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota. Il s’agira pour lui de procéder à la lecture des termes de références et de mettre en exergue les deux communications,

• Communication 1 : Modalités de désignation dans les fonctions du chef de village
• Communication 2 : Modalités de cessation et de destitution des fonctions du chef de village.

Début des travaux sous la conduite du Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota. Les participants seront ménagés pour réfléchir et faire des propositions sur les sous-thèmes des communications.

Chaque communication fera l’objet d’un échange participatif qui s’étendra sur une heure. Les thématiques se subdivisent en deux sous-thèmes qui seront traités en trente minutes chacune.

À chacune des thématiques analysées, seront assorties de recommandations en fin de communication.

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• Travaux sur la Communication 1 : Mode de désignation du chef de village selon les us et coutumes

Communication	Thématiques		Objectifs
Communication 1	Modalités de désignation dans les fonctions du chef de village	1. 2.	Rechercher les procédures de désignation du chef de village sur les bases légales et coutumières Définir les critères permettant à une personne d’être chef de village

Avec

• Travaux sur la Communication 2 : village selon les us et coutumes

Communication          Thématiques

Modalités de cessation et de destitution des fonctions du chef de village

Communication cessation de destitution des 2 fonctions du chef dc village

Mode de cessation ct de destitution du chef de village

Objectifs

1. Identifier les faits susceptibles de conduire à la cessation ou la destitution d’un chef dc Village

2. Rechercher les procédures de cassation ou dc destitution du chef de village

• Rapport de synthèse des travaux en atelier

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota fera la lecture du rapport de synthèse de l’atelier.

Au deuxième Jour : samedi 1 1 novembre 2023

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Formation des chefs de

Village suivie de la cérémonie de clôture

• Formation des chefs de village

Les chefs de villages seront formés sur tout ce qui concerne la fonction de chef de village.

• Cérémonie de clôture

Le mot dc clôture de Monsieur le Préfet du Département de Lakota.

Participants

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Qualité	Nombre
Autorités Administratives Elus et cadres Président du Tribunal de Lakota Chefs d’unités FDS Chefs de Village Présidents de mutuelle de développement Représentantes de femmes Représentants des Jeunes Religieux Chefs de communautés nationales et étrangères Presse Agents d’appui	08 35 01 03 90 90 90 90 05 30 03 05
TOTAL	450

Programme

Premier jour : vendredi 10 novembre 2023                Lieu (à définir)

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Horaires	Activités
8H- 9H 30	Arrivée et accueil des participants
9H 40 – 10H	Exposé inaugural de Monsieur le Préfet
10H – 10H 20	Présentation des participants
10H 20 – 10H 35	Présentation des termes de références par le Secrétaire Général de préfecture
10H 35 – 11H 05	Communication 1 (sous-thème 1) + échanges + validation des recommandations
11H 05 – 11H 35	Communication 1 (sous-thème 2) + échanges + validation des recommandations
11H 35 – 11H 50	Synthèse de la communication 1 lu par le Secrétaire Général
12H – 12H 30	Communication 2 (sous-thème 1) + échanges + validation des recommandations
12H 30 – 13H	Communication 2 (sous-thème 2) + échanges + validation des recommandations
13H 13H 15	Synthèse de la communication 2 lu par le Secrétaire Général
13H 15	Restauration

Deuxième jour, samedi 11 novembre 2023                         Lieu     (à définir)

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Horaires	Activités
08H – 09H 50	Arrivée et accueil des participants
09H 50 – 10H	Arrivée de Monsieur le Préfet
10H – 13H	Formation des chefs de village
13H – 13H 20	Lecture du	Rapport de synthèse de l’atelier par le Secrétaire Général
13H 20 – 13H 30	Mot de clôture de Monsieur le Préfet
13H 30	Restauration et fin de l’atelier

BUDGET PREVISIONNEL

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Logistique (02 jours)
Désignation Chaises Bâches		Quantité	Prix unitaire en FCFA		Montant en FCFA
		450 09	200		90 000
			15 000		135 000
Tréteaux		58	3 000		174 000
Sonorisation		01	200 000		200 000
Divers					200 000
Sous -Total 1					799 000
Personnes ressources 02 Jours
Directeur scientifique		01	Forfait		300 000
Formateur		01	Forfait		300 000
Hébergement et repas		02	100 000		200 000
Sous-Total 2					800 000
Repas			02 Jours
Plats		450	4000		1 800 000
Eau		450	400		180 000
Sous-Total 3					1 980 000
Pause -Café 02				Jours
Croissants		450	1600		720 000
Eau		450	400		180 000
Jus et café		Forfait			200 000
Sous-Total 4					1 100 000
Transport
Sous- préfets		06	50 000		300 000
Chefs de village		90	5 000		450 000
Présidents de jeunes		90	3 000		270 000
Présidentes de femmes		90	3 000		270 000
Personnel d’appui		Forfait			300 000
Imprévus		Forfait			313 450
Sous-Total 5					1 903 450
TOTAL					6 582 450