REGION DU LOH-DJIBOUA REPVBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
DEPARTEMENT DE LAKOTA
PREFECTURE DE LAKOTA
TERMES DE REFERENCES
ATELIER SUR LES MODALITES DE DESIGNATION, DE CESSATION ET DE
DESTITUTION DES CHEFS DE VILLAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LAKOTA Du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023.
Contexte et Justification
L’organisation générale de l’Administration Territoriale en Côte d’Ivoire consacre le village comme étant l’unité administrative de base, avec à Sa tête un Chef de village qui constitue le relais privilégié dc l’Autorité Administrative et du pouvoir public auprès de la communauté villageoise,
En effet depuis la période coloniale, les Chefs de village, acteurs communautaires de base de premier plan, apparaissent comme un maillon important de la structure déconcentrée de l’État, forts des importantes attributions à la fois traditionnelles et administratives qui leur sont dévolues dans la gestion du village,
L’exercice harmonieux desdites attributions contribue à maintenir l’équilibre des communautés vivant sous leur autorité et, partant, à consolider la cohésion sociale, créant ainsi les conditions d’un développement optimal,
Cependant, il importe de relever que des chefs traditionnels sont confrontés à de nombreuses difficultés dans l’exercice de leurs fonctions, dont les plus récurrentes sont
- La complexité des activités de gestion administrative assignée au chef de village
- L’absence de rémunération pour les fonctions de chef de village L’influence du politique et des cadres dans la gestion du village La défiance à leur autorité dans le village, la méconnaissance des missions et attributions qui leur sont dévolues, la méconnaissance ou la non-application des us et coutumes dans la désignation, la cessation et la destitution des chefs de village,
Tout ceci a eu pour conséquence dans bien de départements, principalement dans celui de Lakota, de créer de nombreux problèmes de chefferie et à faire perdre au chef de village une grande partie du respect, de la déférence et de la dignité qui lui sont dus.
Aussi, en complément de l’atelier de renforcement des capacités des chefs de villages du Département de Lakota que le précédent Préfet avait organisé les 10, 11 et 12 février 2022, il apparait dès lors, opportun qu’il soit mis en place un cadre d’échanges sur le mode de désignation, de cessation et de destitution du chef de village en vue de réduire, une fois pour toute, les nombreuses plaintes qui me parviennent.
Aux termes de cet atelier, il faudra définir, de façon durable, les textes de bases propres aux populations du Département de Lakota, sur lesquels il faudra désormais se référer soit pour la désignation, soit pour la cessation et la destitution d’un chef de village. Toute chose qui devrait rehausser l’autorité du chef de village, réduire considérablement les contestations et maintenir ainsi un climat social apaisé pour le développement des villages.
C’est pour satisfaire à cette exigence que cet atelier, qui se déroulera à (lieu à définir), le vendredi 10 et samedi 11 novembre 2023, est organisé pour rechercher les modalités de désignation, de cessation et de destitution du chef de village remplissant les critères bien définis dans le Département de Lakota qu’il conviendrait d’appliquer.
Les présents termes de références entendent préciser les principales articulations dudit atelier.
Objectif général
L’objectif général de cet atelier vise à définir, en adéquation avec les textes en vigueur et les us et coutumes du terroir, les modalités de désignation et de destitution des chefs de village dans Département de Lakota. Il sera assorti de cet atelier des recommandations qui serviront de règles de base devant régir désormais la fonction de chef de village dans notre département et réduire considérablement les contestations.
Objectifs spécifiques
L’atelier vise spécifiquement à définir un cadre consensuel et règlementaire de désignation, de cessation et de destitution des chefs de village du Département de Lakota en se conformant aux textes en vigueur ainsi qu’aux us et coutumes du terroir local, réduire les contestations issues des désignations des chefs de village, réduire les contestations issues des cessations et des destitutions des chefs de village, rehausser l’autorité du chef et renforcer la consolidation de la paix et de la cohésion sociale ainsi qu’aux actions de développement de leurs villages, échanger sur l’ensemble des difficultés et problématiques qui s’attachent à la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota.
Résultats attendus
Il est attendu de cet atelier :
- Un cadre consensuel et réglementaire de désignation et de destitution du chef de village dans le Département de Lakota
- l’autorité des chefs de village soit rehaussée et leur contribution dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale ainsi que dans les actions de développement de leurs villages est renforcée, la sensibilisation des acteurs politiques, les élus, les cadres et la population pour réduire les contestations liées à la chefferie traditionnelle, des échanges sur l’ensemble des difficultés et problématiques qui s’attachent à la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota sont tenus.
Méthodologie
Le présent atelier se déroulera à (lieu à définir) sur une période de deux jours, à savoir du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023. La méthodologie de l’atelier a pour ancrage les présents termes de références. L’atelier, placé sous la présidence de Monsieur le Préfet du Département de Lakota, se déroulera selon les articulations suivantes.
Au premier jour : vendredi 10 novembre 2023
Cérémonie inaugurale et travaux en atelier
• L’exposé inaugural de Monsieur le Préfet et l’ouverture des travaux de l’atelier. Il sera prononcé par Monsieur le Préfet du Département de Lakota qui communiquera sa perception et sa projection sur la chefferie traditionnelle dans le Département de Lakota suivie de l’ouverture des travaux de l’atelier.
• La présentation des participants
Présentation des termes de références
Cette présentation sera prononcée par le Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota. Il s’agira pour lui de procéder à la lecture des termes de références et de mettre en exergue les deux communications,
- Communication 1 : Modalités de désignation dans les fonctions du chef de village
- Communication 2 : Modalités de cessation et de destitution des fonctions du chef de village.
Début des travaux sous la conduite du Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota. Les participants seront ménagés pour réfléchir et faire des propositions sur les sous-thèmes des communications.
Chaque communication fera l’objet d’un échange participatif qui s’étendra sur une heure. Les thématiques se subdivisent en deux sous-thèmes qui seront traités en trente minutes chacune.
À chacune des thématiques analysées, seront assorties de recommandations en fin de communication.
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- Travaux sur la Communication 1 : Mode de désignation du chef de village selon les us et coutumes
Communication | Thématiques | Objectifs | |
Communication 1 | Modalités de désignation dans les fonctions du chef de village | 1. 2. | Rechercher les procédures de désignation du chef de village sur les bases légales et coutumières Définir les critères permettant à une personne d’être chef de village |
Avec
- Travaux sur la Communication 2 : village selon les us et coutumes
Communication Thématiques
Modalités de cessation et de destitution des fonctions du chef de village
Communication cessation de destitution des 2 fonctions du chef dc village
Mode de cessation ct de destitution du chef de village
Objectifs
1. Identifier les faits susceptibles de conduire à la cessation ou la destitution d’un chef dc Village
2. Rechercher les procédures de cassation ou dc destitution du chef de village
- Rapport de synthèse des travaux en atelier
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lakota fera la lecture du rapport de synthèse de l’atelier.
Au deuxième Jour : samedi 1 1 novembre 2023
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Formation des chefs de | Village suivie de la cérémonie de clôture |
- Formation des chefs de village
Les chefs de villages seront formés sur tout ce qui concerne la fonction de chef de village.
- Cérémonie de clôture
Le mot dc clôture de Monsieur le Préfet du Département de Lakota.
Participants
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Qualité | Nombre |
Autorités Administratives Elus et cadres Président du Tribunal de Lakota Chefs d’unités FDS Chefs de Village Présidents de mutuelle de développement Représentantes de femmes Représentants des Jeunes Religieux Chefs de communautés nationales et étrangères Presse Agents d’appui | 08 35 01 03 90 90 90 90 05 30 03 05 |
TOTAL | 450 |
Programme
Premier jour : vendredi 10 novembre 2023 Lieu (à définir)
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Horaires | Activités |
8H- 9H 30 | Arrivée et accueil des participants |
9H 40 – 10H | Exposé inaugural de Monsieur le Préfet |
10H – 10H 20 | Présentation des participants |
10H 20 – 10H 35 | Présentation des termes de références par le Secrétaire Général de préfecture |
10H 35 – 11H 05 | Communication 1 (sous-thème 1) + échanges + validation des recommandations |
11H 05 – 11H 35 | Communication 1 (sous-thème 2) + échanges + validation des recommandations |
11H 35 – 11H 50 | Synthèse de la communication 1 lu par le Secrétaire Général |
12H – 12H 30 | Communication 2 (sous-thème 1) + échanges + validation des recommandations |
12H 30 – 13H | Communication 2 (sous-thème 2) + échanges + validation des recommandations |
13H 13H 15 | Synthèse de la communication 2 lu par le Secrétaire Général |
13H 15 | Restauration |
Deuxième jour, samedi 11 novembre 2023 Lieu (à définir)
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Horaires | Activités | |
08H – 09H 50 | Arrivée et accueil des participants | |
09H 50 – 10H | Arrivée de Monsieur le Préfet | |
10H – 13H | Formation des chefs de village | |
13H – 13H 20 | Lecture du | Rapport de synthèse de l’atelier par le Secrétaire Général |
13H 20 – 13H 30 | Mot de clôture de Monsieur le Préfet | |
13H 30 | Restauration et fin de l’atelier |
BUDGET PREVISIONNEL
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Logistique (02 jours) | |||||
Désignation Chaises Bâches | Quantité | Prix unitaire en FCFA | Montant en FCFA | ||
450 09 | 200 | 90 000 | |||
15 000 | 135 000 | ||||
Tréteaux | 58 | 3 000 | 174 000 | ||
Sonorisation | 01 | 200 000 | 200 000 | ||
Divers | 200 000 | ||||
Sous -Total 1 | 799 000 | ||||
Personnes ressources 02 Jours | |||||
Directeur scientifique | 01 | Forfait | 300 000 | ||
Formateur | 01 | Forfait | 300 000 | ||
Hébergement et repas | 02 | 100 000 | 200 000 | ||
Sous-Total 2 | 800 000 | ||||
Repas | 02 Jours | ||||
Plats | 450 | 4000 | 1 800 000 | ||
Eau | 450 | 400 | 180 000 | ||
Sous-Total 3 | 1 980 000 | ||||
Pause -Café 02 | Jours | ||||
Croissants | 450 | 1600 | 720 000 | ||
Eau | 450 | 400 | 180 000 | ||
Jus et café | Forfait | 200 000 | |||
Sous-Total 4 | 1 100 000 | ||||
Transport | |||||
Sous- préfets | 06 | 50 000 | 300 000 | ||
Chefs de village | 90 | 5 000 | 450 000 | ||
Présidents de jeunes | 90 | 3 000 | 270 000 | ||
Présidentes de femmes | 90 | 3 000 | 270 000 | ||
Personnel d’appui | Forfait | 300 000 | |||
Imprévus | Forfait | 313 450 | |||
Sous-Total 5 | 1 903 450 | ||||
TOTAL | 6 582 450 | ||||
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